Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au site novagrading.com (ci-après le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est exploité par Nova Grading, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 126 761, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Nova Grading se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui porterait atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.

Article 1 - Modifications des CGU

Nova Grading se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements. Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Article 2 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Site ainsi que tous les éléments qui le composent (contenus textuels, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, images, données, logiciels, bases de données, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Nova Grading ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nova Grading.

Sont notamment interdits :

• La reproduction, la copie ou l'extraction de tout ou partie du contenu du Site
• La transmission, la diffusion ou la mise à disposition du contenu à des tiers
• Le téléchargement de contenus en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet
• La modification, la traduction ou la création d'œuvres dérivées
• La vente, la location ou l'exploitation commerciale du contenu
• L'utilisation de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Accès au Site et Création de Compte

L'accès au Site est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Informer immédiatement Nova Grading de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation
• Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne
• Mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement

Article 4 - Utilisation du Site et Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• De porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou contraires à l'éthique
• De violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• D'introduire volontairement des virus ou tout autre code malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Nova Grading
• De surcharger, perturber ou altérer le fonctionnement normal du Site
• D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• De collecter ou d'extraire des données du Site de manière automatisée

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toutes actions judiciaires que Nova Grading pourrait engager.

Article 5 - Responsabilité

Nova Grading s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Nova Grading ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

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• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
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Article 6 - Liens Hypertextes

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Article 9 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Article 10 - Contact

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