Mentions Légales

1. Informations générales

Le site Internet novagrading.com est édité par :

Directeur de publication : Armand Davroult

Responsable éditorial : Armand Davroult

2. Hébergement du site

L'hébergement du site novagrading.com est assuré par :

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur et marques

L'ensemble du contenu du site novagrading.com, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure du site et mise en page, est la propriété exclusive de Nova Grading ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Nova Grading », ainsi que tous les logos et visuels associés, sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nova Grading.

3.2. Contenus utilisateurs

Lorsque vous nous confiez vos cartes à collectionner pour gradation, vous conservez l'entière propriété de ces cartes. Toutefois, vous accordez à Nova Grading le droit non exclusif d'utiliser les photographies de vos cartes gradées à des fins de communication, de promotion et d'illustration de nos services, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

3.3. Utilisation interdite

Toute utilisation non expressément autorisée du contenu du site novagrading.com constitue une contrefaçon et est passible de sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées du contenu du site
• Distribuer, vendre, louer, prêter, ou transférer le contenu à des tiers
• Décompiler, désassembler, ou tenter de découvrir le code source du site
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données du site

3.4. Liens hypertextes

Le site novagrading.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nova Grading ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers le site novagrading.com nécessite une autorisation préalable écrite de Nova Grading. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site novagrading.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et à l'amélioration de nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

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6. Limitation de responsabilité

6.1. Disponibilité du site

Nova Grading s'efforce d'assurer l'accessibilité du site novagrading.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Nova Grading ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou totale du site, notamment en raison :

• D'opérations de maintenance technique
• De pannes ou problèmes techniques
• De circonstances indépendantes de la volonté de Nova Grading
• De cas de force majeure

6.2. Contenu du site

Nova Grading s'efforce de fournir sur le site novagrading.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Nova Grading ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site novagrading.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.3. Virus et attaques informatiques

Nova Grading met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et attaques informatiques. Toutefois, Nova Grading ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur par l'utilisation du site, notamment en cas de contamination par un virus.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site novagrading.com, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@novagrading.com

8. Crédits

Conception et développement : Armand Davroult

Photographies : Nova Grading

Icônes : Bootstrap Icons, Font Awesome

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu illicite présent sur le site novagrading.com en nous contactant à l'adresse email suivante : contact@novagrading.com

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• La date et l'heure du signalement
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