Politique de Confidentialité

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site internet novagrading.com (ci-après le « Site ») édité par Nova Grading.

Cette politique vise à vous informer sur les points suivants :

• Les données à caractère personnel que nous collectons
• L'utilisation qui en est faite
• Qui a accès à ces données
• Les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles
• Notre politique en matière de cookies

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Nova Grading. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2 - Principes généraux

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Nova Grading s'engage à traiter vos données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Vos données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente
• Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : Seules les données nécessaires sont collectées
• Exactitude : Nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour
• Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : Vos données sont traitées de manière sécurisée

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement
• L'exécution d'un contrat
• Le respect d'une obligation légale
• Notre intérêt légitime
• La sauvegarde de vos intérêts vitaux

Article 3 - Collecte et traitement des données personnelles

A. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (si nécessaire)

Données relatives aux commandes :

• Historique des commandes
• Détails des cartes à grader
• Valeur déclarée des cartes
• Service sélectionné
• Mode de livraison choisi

Données de paiement :

• Informations de paiement (gérées par notre prestataire sécurisé Stripe)
• Historique des transactions

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Données de cookies

B. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : Traitement, suivi et livraison de vos commandes
• Service client : Réponse à vos demandes et gestion des réclamations
• Communication : Envoi d'informations relatives à votre commande (confirmation, suivi, etc.)
• Marketing : Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services : Analyse de l'utilisation du Site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Prévention de la fraude : Détection et prévention des activités frauduleuses
• Respect des obligations légales : Conservation des données pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires

C. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (à des fins comptables et fiscales)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de paiement : Durée nécessaire au traitement de la transaction

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

D. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Nova Grading : Pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client
• Prestataires de services :
  • Stripe (paiement sécurisé)
  • Transporteurs (La Poste, Chronopost, Mondial Relay, etc.)
  • Hébergeur du site
  • Service d'emailing (pour les newsletters)
• Autorités légales : Sur requête et dans le cadre de nos obligations légales

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et traitent vos données de manière sécurisée.

E. Hébergement des données

Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne par o2switch, garantissant ainsi le respect des normes européennes de protection des données.

Article 4 - Responsable du traitement

A. Identification

Le responsable du traitement des données est Nova Grading, dont les coordonnées sont les suivantes :

B. Obligations du responsable

En tant que responsable du traitement, Nova Grading s'engage à :

• Protéger vos données personnelles
• Ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données
• Vous informer en cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés
• Répondre à vos demandes d'exercice de droits dans un délai maximum de 30 jours

Article 5 - Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

A. Droits individuels

1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas (retrait du consentement, opposition au traitement, données collectées illicitement, etc.).

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

B. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@novagrading.com
• Par courrier : Nova Grading, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Via notre formulaire de contact : https://www.novagrading.com/contact

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Une copie d'un document d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

C. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

D. Protection des mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou représentants légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

Article 6 - Cookies

A. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation et de reconnaître votre terminal lors de vos prochaines visites.

B. Types de cookies utilisés

1. Cookies essentiels (exemptés de consentement)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site :

• Cookies de session : Maintien de votre session de navigation
• Cookies d'authentification : Identification lors de votre connexion à votre compte
• Cookies de panier : Mémorisation des articles ajoutés à votre panier
• Cookies de sécurité : Détection des abus et protection contre les attaques

2. Cookies de préférence

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences :

• Langue préférée
• Paramètres d'affichage
• Choix en matière de cookies

3. Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre Site :

• Google Analytics (anonymisé)
• Analyse du parcours utilisateur
• Statistiques de fréquentation

4. Cookies de réseaux sociaux

Si vous partagez du contenu via les boutons de réseaux sociaux, des cookies peuvent être déposés par :

• Facebook
• Instagram
• Twitter
• TikTok

C. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant 6 mois.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Instructions
• Firefox : Instructions
• Safari : Instructions
• Edge : Instructions

D. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l'issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis.

Article 7 - Sécurité des données

Nova Grading met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nos mesures de sécurité incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification sécurisée
• Limitation des accès aux données aux seules personnes autorisées
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures.

Article 8 - Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certaines données devraient être transférées hors de l'UE, nous nous assurerions que ce transfert soit effectué dans le respect du RGPD, notamment par la mise en place de :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certification Privacy Shield (si applicable)
• Autres mécanismes de transfert autorisés par le RGPD

Article 9 - Modifications de la politique de confidentialité

Nova Grading se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par email ou via un message sur le Site.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Article 10 - Acceptation de la politique

En utilisant notre Site et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.

Si vous n'acceptez pas cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site et nos services.